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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès au site https://www.deliverme.city/ édité par la société DLVRM (ci-après « le Site »).
Toute personne physique utilisant le Site quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, et les moyens et terminaux utilisés, est un utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur version en ligne le jour de sa connexion la plus récente.
Les termes des CGU peuvent être modifiés à tout moment par la société DLVRM sans que ces modifications nécessitent une quelconque information préalable et/ou préavis de l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU.
1. RESPONSABILITÉ
La société DLVRM (ci-après « l’Éditeur ») fera son possible pour que le Site soit accessible à tout moment, sous réserve des aléas techniques inhérents au réseau Internet.
L’Éditeur n’est tenu que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au Site et ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité de ce dernier, pour quelque cause que ce soit.
L’Éditeur se réserve en outre le droit d’interrompre le Site à tout moment afin d’effectuer les opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou à son amélioration.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’Utilisateur reconnaît également pendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site. L’Éditeur ne serait être tenu responsable de la présence de virus ou tout autre programme nuisible sur son Site.
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Aucune disposition des CGU, ni l’accès au Site n’implique de transfert de droit de DLVRM au profit de l’Utilisateur sur tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, ou de ses éléments, par tout moyen ou procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de DLVRM est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code.
« Deliver Me » est une marque française semi-figurative protégée. Sauf autorisation expresse et préalable de DLVRM tout usage de la marque « Deliver Me » ou d’un signe identique ou similaire à cette marque expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
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